Les Fondations du Quartier collectent vos renseignements personnels dans le but exclusif de traiter votre demande de logement abordable et de gérer notre liste d'attente.
Renseignements collectés
Informations d'identité (nom, date de naissance), coordonnées (adresse, téléphone, courriel), composition du ménage, situation financière, statut d'immigration et situation de logement actuelle.
Utilisation et destinataires
Vos renseignements sont accessibles uniquement aux personnes suivantes, dans le cadre strict de l'attribution des logements :
- Le personnel des Fondations du Quartier
- Le Groupe de ressources techniques Romel (accompagnement de l'organisme)
- La Société d'habitation du Québec (SHQ) et l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM), dans le cadre du Programme de supplément au loyer
Vos renseignements ne sont jamais vendus ni transmis à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
SituationDurée de conservation
Candidature non retenue
Détruite à la fin du cycle de sélection
Candidature retenue — locataire actif
Durée du bail + 3 ans après la fin du bail
Vos droits (Loi 25)
- Accéder à vos renseignements personnels
- Demander la rectification d'informations inexactes
- Retirer votre consentement en tout temps
- Demander la portabilité de vos données dans un format structuré
- Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous :
lesfondationsduquartier@gmail.com
Les Fondations du Quartier collects your personal information for the exclusive purpose of processing your affordable housing application and managing our waiting list.
Information Collected
Identity information (name, date of birth), contact details (address, phone, email), household composition, financial situation, immigration status, and current housing situation.
Use and Recipients
Your information is accessible only to the following parties, strictly for the purpose of housing allocation:
- Les Fondations du Quartier staff
- Groupe de ressources techniques Romel (organizational support)
- The Société d'habitation du Québec (SHQ) and the Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM), in the context of the Rent Supplement Program
Your information is never sold or shared with third parties for commercial purposes.
Retention Period
SituationRetention period
Application not selected
Destroyed at the end of the selection cycle
Application selected — active tenant
Duration of lease + 3 years after lease ends
Your Rights (Law 25)
- Access your personal information
- Request correction of inaccurate information
- Withdraw your consent at any time
- Request portability of your data in a structured format
- File a complaint with the Commission d'accès à l'information du Québec if you believe your rights have not been respected